01. EDITEUR DU SITE
Propriétaire : Charlotte Moutier
Numéro de SIRET : 879 077 162 00037
Responsable éditorial : Charlotte Moutier
1295 Route du Molliet 73110 Arvillard
Téléphone : 06 78 62 44 40
Email : charlotte@lesmariesphotographies.fr
Site Web : www.lesmariesphotographies.fr
02. HEBERGEMENT
Le site www.lesmariesphotographies.fr est hébergé par OVH.
03. CONDITIONS D’UTILISATION
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06. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse charlotte@lesmariesphotographies.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
07. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent sur le site www.lesmariesphotographies.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
08. DÉCLARATION A LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.
09. LITIGES
Les présentes conditions du site www.lesmariesphotographies.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.lesmariesphotographies.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site www.lesmariesphotographies.fr, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. MEDIATION
En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle de la société Charlotte Moutier Photographe. Pour cela, le client-consommateur pourra joindre le »service clients » ou la direction par email à l’adresse charlotte@lesmariesphotographies.fr ou à l’adresse postale suivante : Charlotte Moutier 1295 Route du Molliet 73110 Arvillard. La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme « médiateur référent ».
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné. Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.